Une déclaration de travaux est obligatoire pour les piscines non couvertes (piscine < à 100m² et d'une hauteur au dessus du sol < à 0,60m).
Dossier à préparer en 3 exemplaires :
- Formulaire CERFA n°10073*01 d'autorisation de construire
(à retirer à la Mairie ou à la DDE). - Plan de situation du terrain.
- Plan de masse des constructions à réaliser côté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500ème avec :
- orientation et limites du terrain
- relief et plantations avant et après travaux
- hauteur et emprise au sol de la construction
- localisation des réseaux publics et privés (eau, électricité, gaz,...)
- localisation des accès et servitudes
- Plan du projet avec indication des matériaux apparents et des couleurs (piscine, abri,...).
- Eléments complémentaires : selon les mairies et leur PLU, vous devrez fournir des éléments complémentaires (des photographies du lieu d'implantation par exemple ou une vue en coupe de votre bassin).
Déroulement de la procédure :
- Dépôt : soit en main propre à la mairie dont dépend le terrain, soit par Lettre recommandée avec accusé de réception.
- Affichage en mairie : dans les 8 jours suivant le dépôt avec indication de la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer en l'absence d'opposition.
- Décision : 1 à 2 mois selon les autorités concernées pendant lequel les autorités compétentes peuvent faire connaître par un avis motivé qu'elles s'opposent à votre projet ou qu'elles lui imposent des prescriptions. Elle vous est notifiée par lettre recommandée et affichée pendant 2 mois avec mention de la non opposition ou de la notification de prescriptions.
- Démarrage des travaux : dès la date autorisée, vous devez afficher sur votre terrain la mention de non opposition ou la notification de prescriptions pendant toute la durée des travaux. Le défaut d'affichage est puni d'amende.
- Validité : 2 ans à compter de la décision.
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Piscine : généralités
