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Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de protection normalisé.
Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière doivent également être pourvues d'un tel dispositif.
A partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes doivent être équipées. |
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Piscine : généralités
